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États des frais de déplacement

Aperçu

Le 14 septembre 2009, le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de responsabilisation concernant les dépenses, notamment la publication en ligne obligatoire des frais de déplacement et d’accueil de certains fonctionnaires.

Ce site Web fournit des renseignements sur les frais de déplacement et d’accueil engagés par le président et les membres du conseil d’administration, le président-directeur général ainsi que la haute direction du Palais des congrès du Toronto métropolitain.

Divulgation des frais de déplacement et d’accueil

En vertu de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public, le Palais des congrès du Toronto métropolitain doit fournir les renseignements sur les frais de déplacement et d’accueil des membres du conseil d’administration, du directeur général, de la haute direction et, s’ils n’ont pas déjà été déclarés, des cinq plus importants demandeurs. Ces frais sont examinés par le commissaire à l’intégrité de l’Ontario avant d’être affichés sur le site Web.

Les règles et les principes régissant la politique de déplacement et d’accueil du Palais des congrès du Toronto métropolitain sont énoncés dans la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du ministère des Services gouvernementaux.

Calendrier de divulgation

Le Palais des congrès du Toronto métropolitain publie depuis avril 2010 tous les renseignements liés aux frais de déplacement et d’accueil.

Dans les deux mois qui suivent la fin de chaque trimestre de l’exercice financier, le Palais des congrès du Toronto métropolitain remet au commissaire à l’intégrité de l’Ontario les informations concernant les frais de déplacement et d’accueil réclamés par les membres du conseil d’administration, le président-directeur général et l’équipe de la haute direction qui relève directement du PDG.

À la suite de l’examen du commissaire à l’intégrité, les frais de déplacement et d’accueil engagés par ces personnes sont affichés sur ce site Web. À moins d’être déjà publiés, les renseignements sur les dépenses des cinq plus importants demandeurs seront affichés semestriellement sur le site Web, après examen par le commissaire à l’intégrité.

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États des frais de déplacement de la haute direction

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États des frais de déplacement du conseil d’administration

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Cinq plus importantes réclamations par année

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